Secrétari@dom

1. OBJET

Secretari@Dom propose des services ponctuels ou réguliers de secrétariat général et juridique.


2. DISPONIBILITE

Les prestations sont réalisées selon la disponibilité du client. Je m'adapte à vous.
Aucun minima d'heure n'est exigé.


3. LIEUX ET TARIFS

Les prestations prévues à l'article 1 pourront être réalisées indifféremment dans les locaux du client ou dans ceux de Secretari@Dom après accord entre les deux parties.

Les tarifs sont révisables chaque année au 1er janvier.

Les frais de livraison engagés par Secretari@Dom seront facturés au client selon le tarif de la poste en vigueur.

Un acompte de 30% sera demandé à la signature du devis pour les travaux importants. Le paiement du solde sera réglé dans un délai de 15 jours à réception de la facture.
Les pénalités sont exigibles sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire. Elles courent de plein droit le jour suivant la date de règlement portée sur la facture, ou à défaut, le trente et unième jour suivant la date d'exécution de la prestation.

4. NATURE DES OBLIGATIONS

Secretari@Dom s'engage à mener à bien les prestations prévues à l'article 1, conformément aux règles de l'art et de la meilleure manière.

5. CONFIDENTIALITE ET PROPRIETE DES RESULTATS

6. OBLIGATION DE COLLABORATION

Le client tiendra à la disposition de Secretari@Dom toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de l'objet du présent contrat.
Tout document fourni par le client ne pouvant être traité (bande son inaudible, document manuscrit illisible...) fera l'objet de l'annulation du contrat.


7. RESPONSABILITE

Secretari@Dom mettra en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour prendre soin et préserver les fichiers informatiques et autres documents qui lui seront confiés par le client pour la réalisation de la prestation. Toutefois, compte tenu des risques de dommages ou de détériorations encourus par ce type de support, il appartiendra au client de s'en prémunir par tous moyens à sa convenance.
Le client convient que l'intervenant, Secretari@Dom, n'encourra aucune responsabilité à raison de toute perte de bénéfices, de trouble commercial, de demande que le client subirait, de demandes ou de réclamations formulées contre le client et émanant d'un tiers quel qu'il soit.

8. TVA

TVA non applicable,article 293 B du CGI.

9. Paiement

-      Nos factures sont payables au comptant sauf accord particulier entre les parties.

-          La constatation d’un litige ou d’une différence de montant, ne peut donner lieu qu’à un avoir ou d’un paiement partiel en commun accord avec nos services comptables, mais en aucun cas au non paiement de l’échéance.

-          Aucune contestation concernant une facture de plus de 15 jours ne sera admise.

-          En cas de contestation, ou d’action en recouvrement le Tribunal de Commerce de l'Isère est seul compétent.